Le bureau à domicile et la fiscalité – quand rester chez soi est avantageux

Le travail à domicile présente certains avantages du point de vue fiscal, notamment celui de pouvoir déduire les dépenses raisonnables effectuées pour gagner un revenu. Le fait de posséder un bureau à domicile ne permet pas automatiquement de considérer une personne comme travailleur autonome. En effet, une personne possédant un bureau dans son sous-sol, mais qui n’a qu’un seul client et qu’elle doit se déplacer régulièrement à l’emplacement de son client pourrait être considéré comme un travailleur salarié et non un travailleur autonome. Chaque situation étant unique, et en cas de doute, il est préférence de demander à l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec si la personne peut se qualifier de travailleur autonome et si elle par conséquent déduire ses dépenses courantes.

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Pour qu’un contribuable puisse déduire ses dépenses, son bureau à domicile doit être son principal lieu d’affaires ou être exclusivement utiliser dans le but de tirer un revenu d’entreprise et rencontrer des clients ou des patients sur une base régulière et contenue dans le cadre de son entreprise (1).

Le contribuable doit cependant être en mesure de justifier toutes les dépenses qu’il déduit, il est donc important de tenir une comptabilité à jour des revenus et des dépenses puisque nulle n’est à l’abri d’une vérification par le fisc. Les frais de déplacement constituent les dépenses les plus souvent vérifiées.

Avoir un bureau à domicile permet également de déduire entre autres le coût de l’assurance habitation de la résidence, l’électricité, le chauffage, l’impôt foncier, le téléphone et les intérêts sur un prêt hypothèques. Le montant à déduire est déterminé en proportion de la superficie du bureau par rapport à la superficie totale de la maison.

Malgré le fait qu’il soit possible de déduire plusieurs dépenses, il n’est pas toujours possible de déduire toutes les dépenses. En effet, il n’est pas possible de créer une perte de revenu d’entreprise avec les dépenses (2). Conséquemment, les dépenses engagées pourront être déduites qu’à concurrence du revenu du contribuable. Les dépenses qui ne pourront pas être déduites à une année d’imposition ne sont toutefois pas complètement perdues, elles pourront être déduites à une année ultérieures (3).

En plus des frais de déplacement et des frais reliés à l’immeuble dans lequel se trouve le bureau, il est possible pour le contribuable de déduire les frais de location d’une voiture ou les intérêts payés sur un prêt pour acquérir une voiture (4).

Étant donné qu’un travailleur autonome peut être appelé à faire des achats et des ventes dans le cadre de l’exploitation de son travail, il pourrait devoir s’inscrire à la TPS et à la TVQ. Cette inscription doit être faite uniquement si le montant total des ventes taxables puisque si ce total est inférieur à 30 000$, le travailleur autonome n’a pas à percevoir la TPS et la TVQ.

Finalement, un travailleur autonome pourrait également avoir comme obligation de payer des acomptes provisionnels compte tenu du fait qu’aucun impôt n’est prélevé sur ses revenus d’entreprise. Le versement des acomptes est obligatoire dès que l’impôt à payer sur le revenu est supérieur à 1 800$ au fédéral et au provincial. Les acomptes viennent compenser le fait qu’aucune déduction d’impôt n’est faite sur les revenus d’entreprise, ils constituent donc des paiements partiels de l’impôt que devra payer le travailleur autonome. Ces acomptes sont payables le 15 des mois de mars, juin, septembre et décembre. Dans l’éventualité où le montant total des acomptes versés est supérieur au montant d’impôt que le travailleur aurait dû payer, ce dernier recevra un remboursement correspondant à l’excédent et si les acomptes ne sont pas suffisants, le travailleur devra payer la différence.

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(1) Alinéa 18(12)a) L.I.R. et http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvhtvq/ctirti/depensesadmissibles/depensesexploitation.aspx

(2) Alinéa 18(12)b) L.I.R.

(3) Alinéa 18(12)c) L.I.R.

(4) Alinéa 67.2 et 67.3 L.I.R.