Conjuguer indépendance financière avec conformité d’entreprise

Mal nécessaire pour certains, trou noir pour d’autres : recevoir un avis de cotisation est rarement synonyme de plaisir. Que vous soyez incorporé ou entreprise individuelle, vous n’êtes pas à l’abri d’une vérification ou audit. Ce n’est pas systématique, mais le risque zéro n’existe pas.

Être consultant, c’est avoir le plaisir d’être en contrôle de sa vie professionnelle. Vous avez le contrôle… mais pas la connaissance absolue ! Et c’est normal. Vous avez pris le temps de définir une vision pour votre entreprise. Pourquoi ne prendriez-vous pas aussi le temps de vérifier qu’elle répond aux normes fiscales ? Avoir une entreprise profitable sans avoir un plan de conformité est impossible.

Je me souviens encore d’un client qui n’avait jamais vérifié la conformité de sa société au niveau fédéral. Mal lui en a pris, car elle a été dissoute sans même qu’il s’en aperçoive ! Le domaine fiscal est particulier, complexe et soumis à de nombreuses exigences. Les mises à jour annuelles requises au REQ et auprès de Corporation Canada en font partie. Les appliquer n’est pas de votre ressort, mais celui des comptables, avocats en droit des affaires ou fiscalistes comme moi.

Rien ne vous empêche de vouloir comprendre, vous informer et poser des questions. Mais déléguer à une personne compétente vous épargnera bien des tracas. Et puis, avouez que c’est une tâche peu attrayante !

S’en remettre à un fiscaliste

Comment s’y prendre si l’on reçoit un avis de cotisation ? En fait, la bonne question serait : quoi faire pour ne pas le craindre !

Sans surprise : vérifier régulièrement la conformité de vos dossiers fiscaux. En tant qu’avocate en droit des affaires à Montréal, identifier les failles juridiques et fiscales est l’un de mes mandats principaux. Je veille par exemple, à ce que votre société par actions soit irréprochable aux yeux du fisc. Je m’assure que vous êtes correctement qualifié, en tant que consultant, selon les critères en vigueur. N’hésitez pas à visionner cette capsule qui vous donnera de plus amples informations sur le sujet.

Toutes ces vérifications ne sont qu’une infirme partie de mon travail. Vous imaginez-vous gérer tous ces éléments, en plus de votre entreprise ? C’est une collaboration entre vous et moi : je vous offre un encadrement solide pour que vous puissiez continuer de croître en toute sécurité. Confiance, collaboration, conformité : les trois C que vous devriez valider en tout temps avec un avocat, pour la bonne marche de votre entreprise.

Mais tout de même : si vous voulez contester un avis de cotisation, comment vous y prendre ?

Vous trouverez l’essentiel de la réponse en consultant cet article et cette capsule animée en collaboration avec les comptables fiscalistes chez EB Conseil Fiscal. Vous remarquerez que cette procédure génère certaines préoccupations. En soi, contester n’est pas si rare. Et vous constaterez rapidement qu’en sachant vous entourer, ce ne sera plus aussi impressionnant.

Comprendre vos droits et leurs pouvoirs : les règles de l’audit

L’audit ou vérification fiscale sert à déterminer si les impôts ou taxes auxquels vous êtes éligibles correspondent à ceux déclarés. Encore une fois, si des comptables ont inspecté régulièrement et avec minutie vos documents fiscaux, cette étape sera contraignante, sans plus.

À quoi devez-vous attendre et quels sont vos droits ?

Votre mot d’ordre ? Collaboration, encore lui ! Démontrer votre bonne foi rendra l’exercice moins pénible.
Puisque vous êtes incorporé, vos livres et registres comptables seront les premiers visés par Revenu Québec (RQ) et l’Agence du Revenu du Canada (ARC).
Le vérificateur peut se rendre sur votre lieu de travail. Dans votre maison, le bureau sera sa cible. Pas votre chambre ! Il doit rester dans le cadre délimité par votre activité professionnelle, et ne pas nuire à son bon déroulement.
Vous avez entre 90 jours et un an pour émettre un avis d’opposition qui contestera l’avis de cotisation. Au-delà de 90 jours, vous devrez cependant être en mesure de justifier le délai de réponse.
Vous avez le droit de demander des explications avant d’entreprendre un quelconque recours.
Durant la procédure, RQ et l’ARC peuvent exiger la production de documents supplémentaires. Et vous avez le droit de demander conseil à votre avocat ou comptable à ce propos. Toute demande n’est pas forcément justifiée. Mon travail et celui de mes collègues sont de veiller sur vos intérêts.
Si le processus d’opposition dépasse 180 jours suivant la date de l’avis d’opposition, vous pouvez porter votre cause devant les tribunaux.

Et si votre entreprise est conforme, l’audit peut devenir un gage de qualité auprès de futurs partenaires. Pensez-y !

Vous voulez vérifier la conformité de votre entreprise ou contester un avis de cotisation ? Contactez-moi dès aujourd’hui pour un rendez-vous, ou bénéficiez de mes conseils en ligne.

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