Entrepreneurs, réduisez vos impôts!

En tant qu’entrepreneurs, vous vous qualifiez de travailleurs autonomes lorsque vous n’êtes pas incorporés. Alors que les employés gagnent un revenu d’emploi (qui inclut le salaire), les travailleurs autonomes gagnent un revenu d’entreprise. C’est sur ce revenu que le fisc va se baser pour déterminer les impôts que vous aurez à payer.

À titre de travailleurs autonomes, vous pouvez déduire de votre revenu d’entreprise des dépenses que vous avez engagées dans le but de générer des revenus. Vous pouvez ainsi réduire le montant sur lequel vous êtes imposés et, par conséquent, réduire vos impôts aussi.

Critères à respecter

Pour que vous puissiez déduire vos dépenses de votre revenu d’entreprise, il faut que chacune d’elles respecte quatre conditions :

1)    Elle doit avoir été engagée dans le but de gagner du revenu. Même si elle n’a pas, en réalité, généré du revenu, ce qui importe est l’intention que vous aviez au moment d’effectuer ladite dépense. 

2)    Elle ne peut pas être de nature capitale. Si le but derrière la dépense est de conférer un avantage durable ou permanent à l’entreprise, elle sera considérée comme une dépense en capital. Ce type de dépense se distingue des dépenses courantes effectuées dans le but de préserver l’infrastructure de l’entreprise. Seules les dépenses courantes sont déductibles.

Par exemple, si vous achetez un immeuble pour votre entreprise, il s’agit d’une dépense en capital : la dépense aurait été engagée dans le but de procurer un avantage durable à l’entreprise. Tel serait aussi le cas avec l’achat d’une voiture, d’un ordinateur ou d’une photocopieuse. Des travaux d’envergure pourraient aussi être de nature capitale s’ils sont faits pour améliorer un bien en capital de l’entreprise (par exemple, remplacer des marches en bois par des marches en ciment). Par contre, les dépenses qui visent l’entretien d’un bien (comme des travaux de réparation) ou qui surviennent souvent (comme l’achat de crayons) sont considérées des dépenses courantes. Pour plus d’information, veuillez consultez le Guide T4036 publié par l’Agence du revenu du Canada.

3)    Elle doit avoir été raisonnable.

4)    Sa déduction ne doit pas être interdite par la loi.

Quelles déductions sont interdites par la loi? 

La loi interdit la déduction de certaines dépenses du revenu d’entreprise :

  • les dépenses qui ne sont pas engagées dans le but de gagner du revenu;

  • les dépenses de nature capitale engagées dans le but d’améliorer l’entreprise à long terme (comme l’achat d’une nouvelle machine);

  • les dépenses engagées dans le but de gagner un revenu sur lequel vous n’avez pas à payer d’impôt;

  • les sommes mises de côté à titre de provisions, éventualités ou fonds d’amortissement (à quelques exceptions);

  • les frais personnels et de subsistance (sauf les frais de déplacement pour les affaires);

  • les dépenses relatives aux loisirs (sauf, par exemple, dans le cas d’un repas d’affaires);

  • les contributions politiques (ces dépenses donnent lieu à un crédit personnel plutôt qu’à une déduction);

  • les paiements exigés par la loi (comme les impôts, les pénalités et intérêts); et

  • les dépenses payées à l’avance dans un cas de comptabilité de caisse (celles-ci ne peuvent seulement être déduites l’année à laquelle elles se rapportent).

Quelles déductions sont permises par la loi?

En général, si vos dépenses respectent les quatre conditions énumérées ci-haut, vous pourriez les déduire de votre revenu d’entreprise. Mais quelques déductions sont expressément prévues dans la loi. Elles sont expliquées ci-dessous.

a)    Les frais d’intérêts :

Vous pouvez déduire les frais d’intérêts sur les emprunts bancaires, les frais d’intérêts sur l’amortissement de certains biens et les intérêts payés pour acquérir un bien en capital.

Quatre conditions doivent être respectées pour que vos frais d’intérêts soient déductibles :

1)    L’emprunt doit avoir été fait dans le but de gagner du revenu d’entreprise ou de bien.

2)    L’intérêt doit être raisonnable.

3)    L’intérêt doit découler d’une obligation légale.

4)    Votre entreprise n’est pas à perte.

Lorsque vous empruntez pour verser de l’argent dans des régimes exonérés d’impôts, comme les régimes enregistrés d’épargnes-études (REER), les régimes de pension agrée (RPA) ou les régimes enregistrés d’épargnes-études (REEE), vos frais d’intérêts ne sont pas déductibles.

b)    Les dépenses pour bureau à domicile :

Vous pouvez déduire les dépenses relatives à votre bureau à domicile si celui-ci se conforme à l’un des deux scénarios suivants :

1)    Votre bureau à domicile sert de votre principal lieu d’affaires.

2)    Votre bureau à domicile sert exclusivement à tirer un revenu d’entreprise et à rencontrer des clients sur une base régulière et continue.

Si vous tombez sous l’un des scénarios ci-dessus, vous pouvez déduire (pour le calcul de vos impôts fédéraux) vos dépenses selon la proportion de l’espace que prend votre bureau. Par exemple, si vos dépenses pour bureau à domicile sont de 10 000 $, et que votre bureau représente 40 % de votre domicile, vous pouvez déduire 4 000 $ de votre revenu d’entreprise. En plus, vous ne pouvez déduire un montant supérieur à votre revenu.

Vous pourriez dans ce cas déduire un pourcentage des dépenses suivantes :

o   les frais d’électricité;

o   les frais de chauffage;

o   les frais de produits nettoyants;

o   les frais de loyer;

o   les frais d’assurance;

o   les impôts fonciers; et

o   les frais d’intérêts et d’hypothèque.

Dans le cas des impôts provinciaux, vous pouvez déduire 50 % de ces dépenses de votre revenu d’entreprise.

c)    Les frais d’émission de titres et les frais d’emprunts :

Les frais d’emprunts sont à distinguer des intérêts! Ils réfèrent, par exemple, aux frais légaux que vous engageriez pour écrire et comprendre un contrat d’emprunt. Ces types de dépenses ne peuvent être déduites en un seul coup : vous pouvez en déduire 20 % tous les ans, pendant une période totale de 5 ans.

Si l’exercice de votre entreprise ne s’étale pas sur 365 jours, vous pourriez calculer le pourcentage déductible des frais au prorata du nombre de mois pendant lesquels vous avez exploité l’entreprise. S’il vous reste un solde non-déduit à la fin de l’exercice de votre entreprise, il sera dans la dernière année du remboursement.

Pour plus d’informations, consultez le bulletin d’interprétation IT-341R4 publié par l’Agence du revenu du Canada.

d)    Les primes d’assurance-vie données en garantie :

Généralement, les primes d’assurance-vie sont considérées comme des dépenses de nature personnelle et ne peuvent donc être déduites du revenu d’entreprise. Cependant, dans le cas où vous avez emprunté de l’argent à la banque et que vous avez garanti le prêt avec votre police d’assurance, le total des primes payées lors de l’année sont déductibles de votre revenu d’entreprise.

e)    Les rénovations faites au bâtiment de l’entreprise pour supporter les besoins de personnes handicapées :

Elles seront déductibles en totalité.

f)      Les appareils pour personnes ayant une déficience :

Ces dépenses seront déductibles dans la mesure où les appareils en question sont prévus par le règlement 8801 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

g)    Les dépenses relatives à un congrès :

Il est possible de déduire les dépenses engagées pour participer à un maximum de deux congrès par année. Lorsque vos frais d’inscription incluent des frais de repas, la portion des frais payée pour les repas ne sont déductibles qu’à 50 %. Si les frais de repas ne sont pas inclus dans les frais d’inscription, vous pouvez déduire 50 $ de frais de repas par jour.

N’oubliez pas que les dépenses doivent être raisonnables pour être déductibles.

h)    Les primes versées à un régime privé d’assurance-maladie :

Vous pouvez déduire les primes que vous versez à un régime privé d’assurance-maladie si l’entreprise que vous exploitez est votre principale source de revenu et que vos autres sources de revenu ne dépassent pas 10 000 $.

Des règles provinciales particulières s’appliquent pour les primes versées au nom des membres de votre famille.

Vous pouvez donc, à titre de travailleurs autonomes, déduire de votre revenu d’entreprise de nombreuses dépenses. Vos dépenses doivent toutefois remplir quatre conditions : (1) elles doivent avoir été engagées dans le but de réaliser un profit, (2) elles ne peuvent être de nature capitale, (3) elles doivent être raisonnables et (4) elles doivent être permises par la loi. En déduisant vos dépenses de votre revenu, vous réduisez les impôts que vous aurez à payer!

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