Les primes de votre assurance salaire sont-elles déductibles d’impôt?
Avez-vous assuré votre revenu, advenant qu’une maladie ou un accident vous empêche du jour au lendemain de travailler? Si oui, vous vous demandez sans doute si les primes payées pour votre assurance salaire (ou assurance invalidité, si vous préférez) sont déductibles d’impôt. La réponse? Ça dépend.
Êtes-vous salarié?
Beaucoup de travailleurs salariés participent au régime d’assurance collective offert par leur employeur. Si c’est votre cas, vous devez d’abord vérifier si la prime est supportée par l’employeur. Les prestations que vous recevrez, en situation d’invalidité, seront imposables si c’est l’entreprise qui a payé votre prime, que ce soit en totalité ou en partie. Elles ne le seront pas seulement si c’est vous qui avez absorbé TOUS les coûts.
En revanche, si les prestations que vous recevez sont imposables parce que les primes ont été payées partiellement par l’employeur, il est possible de déduire la partie que vous avez payée, depuis que vous avez adhéré à l’assurance collective.
Mise en situation
Anne cotise à son assurance salaire depuis 10 ans. Son employeur confirme qu’elle a payé 4 000$ en prime depuis qu’elle a intégré l’entreprise; l’employeur ayant versé un montant identique. En janvier, Anne doit être hospitalisée et placée en arrêt de travail pendant plusieurs mois. Durant sa période d’invalidité, elle reçoit des prestations (théoriquement imposables) d’un montant de 10 000$. Or, en réalité, elle ne sera imposée que sur 6 000$, soit le montant versé moins les primes qu’elle a payées (10 000$ – 4 000$ = 6 000$). Et si Anne n’avait pas utilisé la totalité du montant de sa prime, elle aurait pu être reportable, advenant une autre hospitalisation.
Prenez l’habitude de conserver votre dernier talon de paie de l’année, car l’information concernant les primes que vous avez payées s’y trouve! L’employeur devrait être en mesure de vous aider s’il vous manque des documents.
Aussi, faites attention : parfois, l’assurance invalidité de courte durée et de longue durée sont traitées comme deux régimes distincts, l’un étant imposable, l’autre non. À vous de vérifier si votre prime courte durée et votre prime longue durée fonctionnent de la même manière, du point de vue des cotisations!
Êtes-vous travailleur autonome?
SI vous êtes travailleur autonome et que vous déduisez vos primes comme dépenses d’entreprise, les prestations que vous recevrez seront alors imposables. À l’inverse, si les primes ne sont pas considérées comme des dépenses d’entreprise, mais plutôt comme une contribution personnelle, les indemnités ne sont pas sujettes aux retenues d’impôt. Parlez de votre situation à l’un des experts d'Acomptax : il pourra évaluer avec vous s’il est stratégique de déduire votre prime d’assurance salaire de votre revenu d’entreprise ou non.
Travailleur autonome ou salarié, n’hésitez pas à confier vos déclarations de revenus à Acomptax, car il existe certaines subtilités qui pourraient vous toucher et dont nous n’avons pas parlé ici (dans le cas où vous devez rembourser des prestations, par exemple).