Le fractionnement de revenus ou comment partager vos revenus avec vos proches peut réduire vos impôts

Le fractionnement de revenu vise à diviser le revenu d’un particulier pour fins fiscales avec des membres de sa famille ayant un taux d’imposition moins élevé que ce dernier. Il existe plusieurs stratégies de fractionnement du revenu et certaines concernent spécifiquement les situations où un particulier tente de fractionner son revenu par l’entremise d’une société par actions. L’objectif final est de réduire le montant d’impôt global à payer en bénéficiant des taux d’imposition progressifs de sa famille.

Pour les particuliers qui sont salariés, une des méthodes de fractionner ses revenus est de faire un prêt en faveur de son conjoint et ses enfants.

Pour les entrepreneurs incorporés, il est possible d’impliquer votre conjoint et vos enfants majeurs dans l’actionnariat de l’entreprise afin de répartir les revenus générés par l’entreprise à travers les membres de votre famille et par conséquent, réduire vos impôts considérablement.

La souscription d’actions par un conjoint ou les enfants majeurs d’un contribuable entrepreneur correspond au fractionnement le plus simple qui peut être fait. Une fois les actions souscrites, la société leur versera un dividende année après année. Ainsi, c’est eux qui se verront taxer sur ce dividende. Cette manière de procéder est avantageuse uniquement lorsque les actions sont détenues par un conjoint ou des enfants majeurs puisque dans le cas des enfants mineurs il se peut qu’un impôt spécial leur soit applicable selon les circonstances (La «Kiddie tax»). Le dividende ainsi attribué remplace le salaire qui pourrait être versé aux membres de la famille en contrepartie du travail effectué au sein de la société.

Vous pourriez vous demander, est-il requis de les inclure comme actionnaire dans ma société ou pourrais-je tout simplement leur verser un salaire?

“Attention, si vous versez un salaire aux membres de votre famille, ils doivent réellement travailler pour la société et le salaire doit être raisonnable par rapport aux tâches effectuées. En cas contraire, les autorités fiscales risquent de contester les salaires versés.”

Tandis qu’un versement de dividendes ne requiert pas que l’actionnaire ne soit impliqué, il peut être complètement passif et recevoir des dividendes sans que cela ne soit un problème. Toutefois, inclure les membres de sa famille comme actionnaires signifie qu’ils ont accès à toute l’information relativement à votre entreprise et ont des droits, même en tant qu’actionnaires minoritaires. Si cela représente un enjeu pour vous, il est possible de constituer une fiducie familiale dont les bénéficiaires seraient votre conjoint et/ou les enfants afin que celle-ci souscrive à des actions de la société.

Fait important : Il est important que ce soit la fiducie qui souscrit elle-même aux actions de la société par l’entremise de sommes qui composent son patrimoine au risque de ruiner la stratégie entière.

Votre conjoint et vos enfants deviennent donc actionnaires indirectement, par l’entremise de la fiducie qui sera l’actionnaire de votre société. Il s’agit d’une alternative qui peut être envisagée lorsqu’on ne veut pas impliquer directement les membres de sa famille au sein de l’entreprise. C’est à envisager si on veut se protéger en cas de divorce notamment. De plus, une structure impliquant une fiducie est une belle alternative permettant de fractionner du revenu sans que les membres votre famille aient à débourser des sommes pour acquérir les actions.

Comment est-ce que ça fonctionne ensuite pour réduire vos impôts?

Plutôt que de vous verser un dividende de 100 000$ par exemple et vous voir imposer à titre personnel sur ce montant, il sera possible de verser ce même montant en tant que dividende en faveur de la fiducie familiale en tant qu’actionnaire de votre société. Le transfert peut se faire aussi simplement qu’avec le dépôt de chèque dans le compte bancaire de la fiducie. Une fois l’argent dans la fiducie, on ne le laisse pas dormir dans la fiducie, on le répartit à travers les bénéficiaires ayant un taux d’imposition plus faible. Il serait donc possible de verser 25 000$ à votre conjoint et 25 000$ à chacun de vos 3 enfants majeurs. Nous insistons sur le fait que vous enfants doivent être majeurs au risque d’être pénalisés. Vous pouvez lire notre article à ce sujet.

Le résultat de cette stratégie fait en sorte que vous payerez très peu d’impôts, voire pas d’impôts puisque les bénéficiaires de la fiducie peuvent bénéficier du crédit pour dividendes, tout en ayant extrait 100 000$ de votre entreprise. Le montant de 100 000$ est utilisé à titre d’exemple et cette stratégie peut être réalisé sur le montant de votre choix et réparti entre le nombre de membres de votre famille de votre choix. Vous pourriez aussi inclure vos parents à titre de bénéficiaires de votre fiducie familiale. L’important à retenir c’est que le fractionnement de revenus doit s’effectuer avec des membres de votre famille ayant un taux d’imposition plus faible que le vôtre afin que ce soit avantageux.

Si vous et votre conjoint êtes tous deux des professionnels aux revenus élevés, ce n’est pas avantageux. Par contre, si vous avez des enfants majeurs qui sont à l’université et n’ont pas de revenus, c’est un scénario idéal!