Chéri, peux-tu me prêter de l’argent?
Qui l’eût cru que prêter de l’argent à votre douce moitié pourrait vous aider à en avoir plus dans vos poches? On vous explique comment prêter de l’argent à votre conjoint(e) peut réduire vos impôts.
On a tous déjà entendu le dicton « Donne et tu recevras », c’est exactement ce qui se produit lorsqu’on partage son revenu avec chéri(e) et qu’on lui prête de l’argent. La loi vous permet de fractionner (partager) votre revenu en prêtant une somme d’argent à votre époux, conjoint de fait ou une personne qui le deviendra. Ce prêt a pour but de permettre à votre conjoint qui reçoit l’argent d’acheter un bien générateur de revenus.
On ne prête donc pas de l’argent pour le simple fait de donner, il faut que votre conjoint s’en serve à bon escient en faisant en sorte que cet argent génère des revenus ET il faut que chéri(e) paie les intérêts sur ce prêt.
Voici un exemple : Vous prêtez 100 000$ à votre conjoint et avec cet argent, il achète des actions ayant un taux de rendement de 5% ce qui lui permet de gagner un revenu passif de 5 000$. Pour que le prêt entre conjoints soit éligible, le prêt doit porter intérêt au taux prescrit qui est actuellement de 1%, ce qui correspond à 1 000$ d’intérêt que le conjoint doit payer à sa conjointe.
Pour la conjointe, ce montant d’intérêt doit être inclus dans son revenu net à titre de revenu de bien alors qu’il est déductible pour le conjoint dans le calcul de son revenu passif. Malgré le fait que le conjoint doive payer 1 000$, l’intention de fractionner du revenu a été rencontrée puisque les actions ont généré un revenu de 5 000$ alors que seulement 1 000$ doit être payé à titre d’intérêt. Par conséquent, il y a eu fractionnement du revenu sur 4 000$ soit le revenu net du conjoint généré par les actions.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt découlant du fractionnement du revenu, il est nécessaire que la somme d’argent prêtée au conjoint rapporte davantage de revenus que le taux prescrit.
En résumé, si on veut réduire ses impôts en prêtant de l’argent à son conjoint, il faut respecter les conditions suivantes :
1. Le prêt doit avoir un taux d’intérêt qui est d’au moins :
- Le taux prescrit qui est actuellement de 1%
- Le taux d’intérêt qu’aurait convenu 2 personnes n’ayant aucun lien de dépendance entre elles.
2. Le montant des intérêts pour l’année d’imposition doit être payé au plus tard le 30 janvier de l’année suivante.
3. Le montant des intérêts qui était dû sur le prêt pour toutes les années précédant l’année d’imposition doit avoir été payé au plus tard le 30 janvier de l’année suivante.
Veuillez noter que seuls intérêts doivent être remboursés. Il n’y a aucune obligation de rembourser le capital du prêt et aucune limite à la durée de ce prêt.
Les trois conditions énoncées sont cumulatives et elles servent à qualifier le prêt. Si une des conditions n’est pas respectée, les autorités fiscales vont considérer que les revenus générés avec le prêt appartiennent au conjoint qui a prêté l’argent.
Les seuls moments où les autorités fiscales n’attribueront pas le revenu au conjoint ayant prêté l’argent est si un des évènements suivants survient :
- Celui qui prête l’argent n’est plus résident canadien point de vue fiscal
- Celui qui prête l’argent décède
- Le couple se sépare.
Présentement, il est très avantageux d’avoir recours à ce type de stratégie afin de fractionner du revenu étant donné que le taux prescrit est très faible et que le taux prescrit est fixé au moment du prêt. Ainsi, peu importe si le taux prescrit augmente ou diminue, le taux auquel le prêt portera intérêt sera celui applicable lors du prêt.
Il est possible d’effectuer cette même stratégie avec votre conjoint(e) et multiplier l’effet en impliquant vos enfants aussi. Pour éviter de remettre une somme astronomique directement à vos proches, vous pouvez mettre sur pied cette stratégie en utilisant une fiducie familiale.
Celui qui effectue le prêt peut créer une fiducie familiale et lui prêter la même somme d’argent. La fiducie devra s’engager à payer le taux d’intérêt prescrit dont nous avons discuté plus tôt. Les conditions d’éligibilité du prêt sont toujours applicables. La fiducie recevra les revenus provenant des placements effectués avec les fonds et pourra déduire les intérêts payés au conjoint ayant effectué le prêt. Cette stratégie est particulièrement intéressante avec l’inclusion d’une fiducie car il est possible de répartir les revenus générés à travers plusieurs bénéficiaires, par exemple votre conjoint et vos 3 enfants. Plus il y a de bénéficiaires avec qui fractionner ce revenu d’intérêt, plus l’impôt qui sera payable sera réduit. S’il faut choisir entre se faire imposer 45 000$ à titre personnel ou 15 000$ chacun, la seconde option est définitivement plus avantageuse.
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