La fiducie : Comment ça fonctionne ?
L’équipe d’Amlea Avocats reçoit fréquemment des clients entrepreneurs qui se posent des questions sur la fiducie : Est-ce que c’est pertinent pour moi ? Est-ce que j’en ai besoin ? Quels sont ses avantages ? Voyons voir ensemble comment ça marche une fiducie et quelles sont ses avantages fiscaux.
Définition de la fiducie
C’est une personne qui a sa propre identité au niveau fiscal. Elle a son propre compte bancaire, elle peut recevoir des revenus, elle peut acheter des immeubles. En d’autres termes, elle a sa propre existence juridique.
La fiducie présente certaines disparités avec une compagnie classique.
Alors que la compagnie a des administrateurs, la fiducie a des fiduciaires.
Autre point de divergence avec une compagnie, c’est qu’au lieu d’avoir des actionnaires, la fiducie a des bénéficiaires. Et ce statut de bénéficiaire, n’octroie pas de droit acquis ou automatiquement bénéficier au partage de revenus. Et cela, car ce sont les fiduciaires qui décident à quels bénéficiaires on peut partager les revenus.
La fiducie doit aussi faire sa déclaration de revenus comme une société par actions ou comme un particulier.
Afin qu’une fiducie soit créée, il faut 3 intervenants :
Le constituant : il souhaite mettre ses biens en fiducie pour les protéger des créanciers et les transférer à des personnes de son choix (bénéficiaires). Dans une société, celui-ci équivaut au fondateur. Afin de sauver de l’impôt, il est souhaitable que le constituant ne soit ni fiduciaire ni bénéficiaire de la fiducie.
Les fiduciaires : ils administrent les biens de la fiducie. Ils prennent les décisions entourant la remise du revenu et/ou du capital détenu dans la fiducie. Dans une société, ils s’apparentent au conseil d’administration.
Les bénéficiaires : ils perçoivent et reçoivent les biens et les revenus de la fiducie. Si les bénéficiaires reçoivent un revenu de la fiducie, c’est eux, à titre de bénéficiaires, qui devront être imposés sur le revenu et non la fiducie. Dans une société, ils peuvent être comparés aux actionnaires.
Pourquoi créer une fiducie ?
Après avoir expliqué ce qu’est une fiducie, voyons ensemble les raisons d’opter pour ce statut. Et plus particulièrement 3 raisons principales.
La première raison est l’avantage fiscal que présente la fiducie lorsqu’elle est propriétaire d’une société par actions. Donc si on est le propriétaire d’une entreprise qui a le potentiel d’être vendu, on peut s'intéresser à la déduction de gain en capital.
Il est possible de bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’on vend nos actions. Tous les particuliers ont le droit à un plafond de 850 000$ environ. Et lorsque c’est une fiducie qui détient les actions, il est possible d’augmenter ce plafond à travers les bénéficiaires. La fiducie permet la multiplication de cette déduction fiscale à travers ses bénéficiaires.
Cet avantage est à prendre en compte lorsqu’on souhaite vendre son entreprise. Et on intègre la fiducie lorsqu’on sait qu’il y aura une prise de valeur importante de notre entreprise.
La seconde raison qui rend pertinente l’option de la fiducie, c’est la minimisation de l’impôt au décès. Lorsqu’on possède des actions, qu’elles ont pris de la valeur et qu’on décède, on considère qu'on a vendu nos actions à notre succession. Et sur cette vente, s’applique un impôt sur la différence entre la valeur en date du décès et le prix d’acquisition initial.
Ainsi, opter pour la fiducie, c’est la sécurité lors de n’avoir aucun soucis lors de son décès puisque c’est la fiducie qui détient les actions et qu’elle ne peut pas mourir. Donc si le propriétaire de la fiducie décède, au niveau de la propriété de l’entreprise, ça ne change rien. Cela réduit donc l’impact fiscal.
La troisième raison d’avoir une fiducie, c’est lorsqu'on planifie d’avoir une relève familiale. Si un ou plusieurs de nos enfants veulent poursuivre l’activité, on opte pour la fiducie, car elle permet d’ajouter d’autres personnes qui pourront bénéficier des revenus générés par l’entreprise sans toutefois avoir des actions dans la compagnie. Vous pouvez opter aussi pour le gel successoral afin de bien planifier l’intégration de ses enfants à l’entreprise familiale.
Cela permet de venir contrôler et protéger la détention de l’entreprise. Les fiduciaires vont déterminer qui va faire partie des bénéficiaires, donc de cette relève.
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