Comment se planifier une retraite dorée en tant que propriétaire d’entreprise
Si votre entreprise est fleurissante et qu’il y a place à la relève. La réponse est courte et il s’agit d’une stratégie efficace : le gel successoral.
Le gel successoral permet de geler la valeur des actions que vous détenez dans l’entreprise à une date précise et de reporter la prise de valeur éventuelle sur d’autres types d’actions et ainsi reporter aussi l’impôt sur cette plus-value.
Pourquoi est-ce qu’on appel cette stratégie un « gel »? Ce mécanisme se qualifie de « gel » puisqu’il permet de fixer dans le temps la valeur des actions de l’entrepreneur de son vivant à un moment opportun et des nouvelles actions sont émises à d’autres personnes, généralement des membres de sa famille ou des employés de la société, afin que la prise de valeur future des nouvelles actions émises augmente entre leurs mains plutôt qu’entre celles de l’entrepreneur.
Le gel successoral doit être planifié et il doit être effectué à un moment opportun pour l’entrepreneur. Par exemple, un particulier qui désire procéder à un gel dans le but d’avoir un revenu pour sa retraite devra s’assurer que la valeur des actions qu’il souhaite geler sera suffisante pour rencontrer cet objectif. En plus, étant donné que l’un des objectifs du gel successoral est de reporter la prise de valeur de l’entreprise à une génération future, il est donc important de vérifier si les actions qui pourraient faire l’objet d’un gel sont susceptibles de prendre de la valeur dans le futur et si cette prise de valeur sera importante ou non. Une telle planification est complexe, il ne serait donc pas avantageux de procéder si la prise de valeur différée est faible ou nulle.
Il est possible pour une personne possédant une entreprise de procéder à un gel successoral afin de geler la valeur de ses actions, de reporter la plus-value des actions à une génération future et d’assurer le transfert de l’entreprise à cette génération future. L’avantage c’est que l’entrepreneur pourra malgré tout conserver le contrôle de son entreprise tout en conservant un revenu provenant de la société par le versement de dividende sur ses actions ou le rachat progressif de ses actions.
Un gel successoral peut s’effectuer en ayant recours à une fiducie familiale ou non.
Si le gel a été effectué et finalement il ne permet pas de rencontrer les objectifs désirés lors de sa mise en place ou que l’entreprise perd de la valeur, il est possible d’effectuer un dégel.
ILLUSTRATION DU GEL DANS UN CAS DE DISPOSITION D’ACTIONS AU MOMENT DU DÉCÈS
Légende : JVM = Juste valeur marchande
PV = Prix au moment de la vente présumée, au moment du décès
PB = Prix de base (Prix au moment de l’acquisition)
GC = Gain en capital
GCI = Gain en capital imposable
Valeur des actions en 2017 (JVM) = 5M alors qu'elles ont été payées 2M en 2001
Valeur des actions en 2050 au moment du décès (JVM) : 15M
Conséquence fiscale lors du décès en 2050 : présomption de vente des actions à la JVM
Scénario SANS gel
PV(15M) – PB(2M) = GC (13M) GCI (6.5M)
Sans gel, la succession doit payer de l'impôt sur le GCI de 6.5M.
AVEC gel en 2016 sans l’implication d’une fiducie
PD(5M) – PBR(2M) = GC(3M) GCI(1.5M)
Avec un gel, la succession n'aurait qu'à payer de l'impôt sur un GCI de 1.5M. L'impact est moindre.
Au moment du gel en 2016, l’entreprise valait 5M, l’entrepreneur s’imposera sur le gain en capital à partir de cette valeur. Entre 2016 et 2050, l’entreprise a continué à prendre de la valeur mais ce sera les nouveaux actionnaires qui détiennent cette plus-value, on a donc reporté l’impôt à une génération future.