Cours d'impôt 101 - Gain en capital

Cela peut sembler évident pour certains d'entre vous mais on me pose régulièrement la question à savoir qu'est-ce que le gain en capital.

Vous réalisez un gain en capital lorsque vous vous départez d’un bien dont vous êtes propriétaire à un montant supérieur au prix que vous avez payé pour acquérir ce bien. C’est donc la différence entre le prix de vente et le prix payé pour acquérir le bien.

Le montant du gain en capital réalisé par le contribuable correspond au prix de vente du bien auquel il faut déduire le prix payé par le contribuable pour acquérir ce bien ainsi que le montant des dépenses engendrées par la disposition du bien, par exemple la commission payée à un courtier immobilier pour vendre un chalet.

Par exemple, si vous vendez votre chalet en 2017 pour 200 000$ alors que pour l’acquérir vous avez dû débourser un montant de 80 000$. Aucun courtier n’est intervenu dans cette vente et aucune autre dépense n’a été effectuée par vous afin de conclure cette vente. Vous avez donc réalisé un gain en capital de 120 000$ (200 000$ - 80 000$) suite à la vente de son chalet.

Gain en capital vs Gain en capital imposable

Ce gain constitue un revenu et par conséquent il faut s’imposer sur ce gain en capital. Toutefois, il s’agit seulement de la moitié du gain en capital réalisé qui est imposable, et ce, pour tous les contribuables et pour tous les types de biens susceptibles d’engendrer un gain en capital. Ainsi, seul un montant de 60 000$ devra être inclus à titre de gain en capital imposable dans le calcul de votre revenu net.

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