Vendez votre entreprise et réduisez vos impôts

Vous êtes un entrepreneur dont l’entreprise pourrait être vendue? Saviez-vous que vous pourriez bénéficier d’une exemption allant jusqu’à environ 825 000$ sur le gain en capital généré lors de la vente de vos actions?

Les actions que vous détenez dans votre entreprise constituent des biens qui permettent de réaliser un gain en capital. Toutefois, pour certaines actions, il est possible de bénéficier d’une déduction pour gain en capital qui permet d’exonérer en partie ou en totalité le gain en capital réalisé.

Ceci signifie que lorsque vous disposez des actions de votre entreprise et qu’un gain en capital en découle, vous pourriez ne pas payer d’impôt sur une portion voire l’entièreté du gain en capital imposable. N'est-ce pas formidable?

Deux conditions doivent être remplies afin de bénéficier de cette déduction.

Vous devez être un résident canadien, au moment de la vente des actions et toute l’année d’imposition où a lieu la vente.
Les actions vendues doivent se qualifier comme étant des actions admissibles d’une petite entreprise au moment de la vente.

Pour que des actions se qualifient, elles doivent être émises par une société qui, au moment de la vente, exploite une petite entreprise. En plus, ces actions doivent être détenues exclusivement et sans interruption par vous, votre époux/épouse ou son conjoint de fait ou toute autre personne ou société de personne qui lui est lié, et ce, pendant une période de 24 mois précédant le moment de la vente.

Finalement, au cours de cette même période de 24 mois, plus de 50% de la juste valeur marchande de tous les éléments d’actifs de la société est attribuable à des éléments utilisés principalement dans une entreprise exploitée activement au Canada ou des actions ou dettes d’une ou plusieurs autres sociétés rattachées à la société dont les actions sont vendues.

Une société se qualifie de société exploitant une petite entreprise si elle est une société privée, c’est-à-dire qu’elle n’est pas cotée en bourse, et qu’elle est sous contrôle canadien. Il n’est pas donc pas nécessaire qu’une société soit réellement petite pour qu’elle se qualifie de société exploitante une petite entreprise.

Vous n’êtes pas certain que votre société se qualifie car vous avez de nombreux placements et investissements? Il est possible de purifier votre société afin qu’elle se qualifie de société exploitant une petite entreprise.

Ce mécanisme de purification peut avoir lieu lorsque la condition concernant l’utilisation de 90% ou plus des éléments d’actifs dans une entreprise active n’est pas respectée.

Par la purification, il y a diminution des éléments qui ne sont pas utilisés dans une entreprise exploitée activement. Bien entendu, cette purification doit être faite avant qu’il y ait disposition des actions de la société afin de devenir admissible à la déduction pour gain en capital.

Avez-vous exploité une entreprise activement pendant des années mais en tant qu’entreprise individuelle ou société de personnes? Bien que la déduction ne soit applicable qu’envers des actions d’une entreprise exploitée activement, des exceptions permettent à une entreprise individuelle ou société de personnes de transférer ses activités dans une société par actions afin de pouvoir vendre les actions et bénéficier de la déduction pour gain en capital.